Intervention de Daniel Paul

Par cet amendement, nous entendons nous opposer au transfert de la propriété des outillages ou, s'ils sont immobiliers, des droits réels qui leur sont attachés, aux opérateurs privés. Nous considérons que cette disposition ne sera pas en mesure de régler les éventuelles difficultés économiques rencontrées par les ports, et qu'elle risque au contraire d'aggraver leur situation économique en privant les plus petits opérateurs de l'accès au service public portuaire.

Je me suis par ailleurs déjà exprimé sur l'évaluation de la valeur de l'outillage ou des biens immobiliers : prix de vente espéré, ressources financières attendues et répartition des sommes récoltées entre le port et l'État. Or les premiers éléments dont nous disposons pour le port de Bordeaux, ainsi que pour d'autres ports et collectivités locales, montrent qu'il y a quelque différence entre la valeur estimée des biens et la valeur que l'on peut en attendre. C'est dire les inquiétudes que nous pouvons avoir quant à l'opération qui consiste à transférer les outillages vers des entreprises portuaires privées.