Intervention de Philippe Duron

Dans ce projet de loi, le Gouvernement a prévu des exonérations de taxe professionnelle qui seraient, bien évidemment, consenties par les collectivités territoriales. Il nous semble nécessaire d'obtenir une compensation de ces exonérations par l'État. Nous comprenons bien la nécessité d'encourager le dispositif, de faire en sorte qu'il y ait des réponses aux appels d'offres lancés pour trouver des opérateurs sur les ports. Cependant, comme vous le savez, les collectivités territoriales sont soumises à des transferts nombreux. Certains membres du Gouvernement reconnaissent qu'elles rencontrent des difficultés de gestion plus en plus importantes. Aussi est-il nécessaire de leur réserver un traitement rigoureux et d'assurer la compensation de cette exonération.