Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 18 juin 2008 à 15h00
Réforme portuaire — Article 3, amendement 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 45

Nombre de suffrages exprimés 45

Majorité absolue 23

Pour l'adoption 14

Contre 31

L'amendement n° 16 est rejeté.

Je suis saisi d'un amendement n° 17 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion