Intervention de François de Rugy

L'amendement vise à supprimer la condition restrictive mentionnée à l'alinéa 92. En effet, sans doute pour des raisons idéologiques, cet alinéa précise que l'exploitation d'outillages en régie ou par l'intermédiaire de filiales par le grand port maritime n'est possible qu'« à condition qu'il s'agisse d'activités ou de prestations accessoires ».

Se montrer pragmatique, c'est accepter que des outillages soient exploités par le privé, mais sans interdire qu'ils puissent l'être par le public – et pas seulement de manière accessoire. Sinon, ce n'est pas acceptable. Si on revendique le pragmatisme, on accepte d'examiner les situations au cas par cas. Il s'agit d'exploiter des infrastructures publiques : les outillages n'existeraient pas sans un port, infrastructure publique. Aussi est-il normal de laisser le grand port maritime de demain juger quel système est le plus efficace, le moins coûteux, le plus réactif, le plus souple : gestion privée, gestion publique, régie ou filiale. Il n'y a aucune raison de poser une condition restrictive.

Notre amendement n°60 s'inscrit dans la même logique et propose de laisser le grand port maritime choisir le système de régie ou de filiale, pour prévenir le risque de création d'un monopole privé. En tant qu'élus ayant eu l'occasion de pratiquer des délégations de service public, nous avons tous pu constater que les tarifs sont extrêmement élevés en cas de monopole privé : la collectivité n'ayant plus le choix, l'entreprise privée peut imposer son prix.

C'est pourquoi nous proposons de supprimer une condition restrictive, et de préciser que la gestion des outillages en régie ou via des filiales peut être décidée pour prévenir tout abus de position dominante ou situation de monopole sur un trafic commercial donné.