Intervention de Philippe Duron

L'alinéa 90 du projet de loi évoque, à propos du contrat pluriannuel avec l'État, la politique des dividendes versés à l'État. Or, hier, au cours de la discussion, nous avons tous constaté, y compris les membres de la majorité et le rapporteur, que si les ports maritimes souffraient depuis de très longues années d'un sous-investissement de la part de l'État, l'État n'en faisait pas moins appel aux contributions ou aux subventions des collectivités territoriales. Ainsi l'État, qui ne parvient pas à apporter aux ports des financements suffisants, exige en contrepartie des dividendes sur leurs résultats. En 2006, les ports autonomes maritimes ont versé 27,5 millions d'euros à l'État au titre de ces dividendes – la somme n'est pas négligeable.

Il serait donc aujourd'hui plus décent d'ajouter à l'alinéa 90 une phrase précisant que la politique des dividendes doit tenir compte des investissements réalisés réellement par l'État, afin qu'une certaine modération prévale dans le prélèvement des dividendes et qu'on laisse aux ports les moyens dont ils ont besoin pour leur développement.