Intervention de Patrick Braouezec

La majorité vient de prendre une responsabilité importante : nous serons désormais le seul pays européen dans lequel le Président de la République désigne les présidents de l'audiovisuel. Il deviendra difficile de croire à leur indépendance !

L'article 9 nous fait pourtant franchir une étape supplémentaire. Non seulement les présidents de l'audiovisuel seront nommés par le Président de la République, mais celui-ci aura tout pouvoir pour les révoquer : en aucun cas il ne sera obligé de demander leur accord à d'autres instances. Les présidents des différents organismes audiovisuels dépendront donc directement du Président de la République, et – nous l'avons déjà signalé – ne seront pas même responsables devant leurs conseils d'administration. On peut dès lors se demander à quoi ceux-ci serviront…

Cet article est également lourd de conséquences pour les engagements pris, à plusieurs reprises, par Mme la ministre sur les moyens accordés à l'audiovisuel public, notamment sur la compensation de la perte des recettes publicitaires. Car chaque fois que le président d'un organisme audiovisuel sera révoqué – au bon plaisir du Président de la République – le contrat d'objectifs et de moyens sera révisé : que deviendront alors les promesses, les engagements sur les moyens ? Ceux-ci pourront en effet être revus – à la hausse, mais surtout, j'en ai peur, à la baisse.

Madame la ministre, je vous demande de répondre à ces questions précises. Votre responsabilité est importante : que deviennent les engagements de ce projet de loi, les ambitions revendiquées par M. Herbillon tout à l'heure ? Nous avons toutes raisons d'être très pessimistes sur l'avenir de l'audiovisuel public.