Intervention de Patrice Martin-Lalande

Le décret du Président de la République doit être motivé, le CSA doit rendre un avis conforme – ce qui signifie un droit de veto ; de même, les commissions de l'Assemblée et du Sénat doivent donner leur accord – ce qui signifie également un droit de veto du Parlement. La décision doit donc résulter de l'accord de ces trois pouvoirs.

Je proposerai un amendement visant à préciser qu'un tel retrait de mandat ne pourrait intervenir que pour un manquement grave. C'est l'esprit général du texte, mais il me semblerait utile de le rendre plus explicite sur ce point.