Intervention de Dominique Bussereau

Comme je l'avais déjà dit hier soir, cet amendement est déjà satisfait par le texte et par l'esprit du texte.

Les collectivités territoriales gestionnaires de ports maritimes seront naturellement associées au conseil de coordination. D'autres formes de coopération sont prévues, par exemple au travers de groupements d'intérêt public. Vous êtes un décentralisateur, monsieur Duron, et, si l'on incluait directement les collectivités au sein des conseils de coordination, ce serait contraire à l'esprit de décentralisation car une telle intégration ne peut être que volontaire, elle doit être en conformité avec le principe de libre administration des collectivités territoriales.

Nous sommes donc tous d'accord, et ce sera d'ailleurs dans les travaux préparatoires de la loi, sur l'esprit de votre demande, mais elle est satisfaite par la rédaction du texte actuel, et c'est un engagement que prend le Gouvernement devant vous.