Intervention de Jean-Yves Besselat
Réunion du 18 juin 2008 à 15h00
Réforme portuaire — Article 1er, amendement 34
Jean-Yves Besselat, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :C'est un sujet intéressant, je ne le conteste pas, et, dans l'esprit, nous sommes d'accord, mais le texte de loi satisfait à votre demande. Aux termes de l'article L. 106-1, les collectivités qui gèrent les ports décentralisés peuvent demander à être associées aux travaux du conseil de coordination. Il est difficile d'aller plus loin parce que l'État ne peut pas imposer de coordination entre ports décentralisés par décret sans l'aval des collectivités propriétaires.
