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Intervention de François de Rugy

Réunion du 18 juin 2008 à 15h00
Réforme portuaire — Article 1er, amendement 54

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

Selon moi, c'est un écran de fumée pour ne plus parler de démocratie.

Cela dit, vous n'allez pas au bout de la logique, parce que, dans un grand groupe, les membres du conseil de surveillance ont des pouvoirs réels par rapport au directoire. Ils ont le pouvoir de nomination et de révocation.

Dans la même logique que la nomination directe par le conseil de surveillance, pour que le président ait une vraie légitimité, et une vraie autonomie, y compris vis-à-vis de l'État, le conseil de surveillance doit pouvoir le révoquer s'il estime qu'il ne met plus en oeuvre la politique qui a été déterminée.

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