Intervention de Daniel Paul

L'expérience que je commence à avoir de la vie sociale et économique depuis quelques dizaines d'années m'amène à constater que les salariés sont, la plupart du temps, meilleurs défenseurs de l'activité économique et de son développement que les groupes dominants. Je vous ai entendu dire, monsieur le secrétaire d'État, que la présence d'un représentant des salariés parmi les personnalités qualifiées était possible et souhaitable. L'alinéa 55 précise que le conseil de surveillance sera composé de cinq personnalités qualifiées nommées par l'autorité compétente de l'État, dont un représentant élu de chambre consulaire et un représentant du monde économique. Vous ne vous en êtes pas tenu, monsieur le secrétaire d'État, à un représentant élu de chambre consulaire, c'est-à-dire d'un organisme institutionnel, vous êtes allé plus loin en proposant de faire siéger aussi un représentant du monde économique. Je suggère donc, par cet amendement, de désigner également un représentant des ouvriers dockers et même de commencer par là en rédigeant ainsi cet alinéa : « Cinq personnalités qualifiées nommées par l'autorité compétente de l'État, dont un représentant des ouvriers dockers, un représentant élu de chambre consulaire et un représentant du monde économique. » On perpétuerait donc la situation actuelle. Depuis la réforme de 1992 qui a exclu les ouvriers dockers des conseils d'administration, il a, en effet, été accepté un peu partout qu'ils figurent parmi les personnalités qualifiées. Nous vous proposons d'en faire la règle pour la désignation au conseil de surveillance créé par ce texte.