Intervention de François de Rugy

Chacun a compris la philosophie qui nous anime s'agissant de la composition du conseil de surveillance. Nous ne sommes pas là pour faire de l'obstruction ou pour pinailler. Mais puisque nous sommes prêts à parier que la gestion du conseil de surveillance sera satisfaisante, sa composition est d'importance et mérite que l'on s'y attarde.

Dans l'esprit de la règle des quatre quarts que nous avons défendue tout à l'heure, il nous paraît juste que les collectivités locales puissent nommer la moitié des personnalités qualifiées – nous proposons donc qu'il y en ait quatre et non cinq – et que l'État nomme l'autre moitié. Du fait de leur implication dans la politique portuaire, les collectivités territoriales sont tout aussi qualifiées pour distinguer qui peut apporter une contribution utile au sein du conseil de surveillance.

Je rebondis sur vos propos, monsieur le secrétaire d'État. J'espère que vous ne reprocherez pas aux collectivités locales de ne pas avoir une attitude républicaine. Les élus locaux – désignés par le peuple – ont eux aussi leur légitimité. Ils sont donc tout aussi fondés que l'État à décider. Le fait de s'en remettre à son pouvoir discrétionnaire m'inquiète et me choque. On peut certes faire le pari que le choix sera fait sur de bonnes bases, mais nous pouvons aussi craindre le lobbying dans les couloirs du ministère ou le jeu des relations qui favorisera tel ou tel. Si les collectivités locales et l'État se partagent ces nominations, le conseil de surveillance fonctionnera de façon équilibrée et saine.