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Intervention de François de Rugy

Réunion du 18 juin 2008 à 15h00
Réforme portuaire — Article 1er, amendements 27 51

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

Je le répète, nous trouvons vexatoire cette hiérarchisation entre les acteurs, l'État ayant, directement ou indirectement, dix sièges au conseil de surveillance, les collectivités locales quatre, et – ultime vexation – les salariés seulement trois. Il ne s'agit pas de cogestion : dans le système que nous défendons, les salariés n'ont que quatre sièges sur un total de seize. La cogestion, ce serait la moitié des sièges pour les salariés et aucune voix prépondérante. Nous en sommes loin, alors ne nous entraînez pas dans de faux débats. Ce que nous demandons, c'est que les salariés soient pleinement mobilisés en faveur du développement de leur port. Ils doivent donc être pleinement associés à sa gestion.

C'est également une question de respect. La presse évoquait encore ce matin la situation dans les ports français. Ne serait-il pas temps de faire un geste, au lieu de refuser tous les amendements que nous présentons, malgré les compromis qu'ils représentent ?

Cet amendement vise à ce que le conseil de surveillance comprenne quatre représentants du personnel, dont au moins un représentant des dockers. C'est normal, dès lors que vous avez jugé nécessaire de prévoir, à l'alinéa 54, qu'un représentant des cadres et assimilés siégerait au conseil. Quatre représentants, c'est la meilleure garantie pour que toutes les catégories de personnel soient mobilisées autour du développement de leur port.

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