Intervention de François de Rugy

Monsieur le rapporteur, vous vous êtes mépris sur mes propos : nous n'avons jamais critiqué la décentralisation, mais le désengagement de l'État. Celui-ci veut conserver ses prérogatives lorsqu'il s'agit de définir une politique, mais n'en assume pas les conséquences financières. C'est pour cela que nous demandons un rééquilibrage – même si la règle des « quatre quarts » reste favorable à l'État puisque celui-ci nommerait, directement ou indirectement, la moitié du conseil de surveillance. Nous demandons que l'État s'engage financièrement, mais nous constatons qu'il ne le fait pas. Or les collectivités locales, elles, le font. Elles doivent donc être mieux représentées.

Par ailleurs, monsieur le secrétaire d'État, nous savons que les grandes envolées sur le caractère républicain des nominations se fracassent souvent sur la réalité. Je pourrais donner des exemples concrets. Nous ne voulons donc pas laisser au Gouvernement le pouvoir discrétionnaire de faire le tri entre bons et mauvais représentants.