Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 18 juin 2008 à 15h00
Réforme portuaire — Article 1er, amendement 50
Dominique Bussereau, secrétaire d'état chargé des transports :
Non monsieur Paul, car ces ports appartiennent à l'État. Il appartient à l'État de déterminer qui doit siéger aux conseils d'administration. M. Gayssot n'a jamais demandé l'avis du Parlement sur la composition du conseil d'administration de la SNCF.
