Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 18 juin 2008 à 15h00
Réforme portuaire — Article 1er, amendement 50
Dominique Bussereau, secrétaire d'état chargé des transports :
En prévoyant quatre sièges pour les collectivités territoriales, on permet la représentation de la ville, de l'intercommunalité, du département et de la région.
Ensuite, si nous souhaitons trois représentants du personnel, c'est parce que nous parlons de gestion d'entreprise et non de cogestion. Toutefois, rien n'empêche que parmi les cinq personnalités qualifiées figure une personne issue de l'encadrement du monde ouvrier ou d'une grande organisation syndicale. Si elle peut être utile au port, pourquoi le Gouvernement s'interdirait-il de la nommer ?
