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Intervention de François de Rugy

Réunion du 18 juin 2008 à 15h00
Réforme portuaire — Article 1er, amendement 50

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

Notre amendement vise à rééquilibrer la composition du conseil de surveillance. Je suis choqué, en effet, par le choix qui a été fait d'une représentation aussi déséquilibrée. Il y a cinq représentants de l'État auxquels s'ajoutent cinq personnalités qualifiées nommées par l'autorité compétente de l'État, seulement quatre représentants de collectivités locales, alors que nous avons bien démontré hier qu'elles intervenaient souvent plus que l'État dans les investissements portuaires, et seulement trois représentants du personnel de l'établissement public, ce qui est pour moi le comble de l'inacceptable.

Nous avons donc déposé une série d'amendements tendant à faire reposer la composition du conseil de surveillance sur un équilibre incontestable. Nous proposons la règle des quatre quarts : quatre représentants de l'État, quatre personnalités qualifiées, quatre représentants des collectivités locales et quatre représentants des personnels – un amendement visant plus particulièrement à ce que certaines catégories d'entre eux, comme les dockers, soient représentées comme il convient.

Rien ne justifie l'organisation hiérarchisée que vous proposez. L'État veut occuper une position hégémonique alors qu'il n'a plus les moyens de sa politique. C'est pourquoi nous vous demandons d'adopter ce premier amendement, qui fixe à quatre le nombre de représentants de l'État dans le conseil de surveillance.

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