Intervention de Jacques Valax

L'amendement n° 3516 rectifié vise à imposer, avant le dépôt d'un projet de loi relatif à la privatisation d'entreprises publiques, une phase de consultation et d'enquête publiques. Ces étapes préalables s'ajouteraient à l'obligation de réaliser une étude d'impact.

Il est impératif d'associer à l'élaboration de la loi ceux à qui celle-ci s'adresse. La concertation présente un intérêt en termes d'efficacité, car la loi sera mieux d'être acceptée, et donc plus efficace, si elle est le produit de l'association entre son destinataire et le législateur.

Il s'agit de consulter les citoyens en amont de la procédure législative, afin de leur offrir d'autres moyens d'expression que la contestation dans la rue d'une loi déjà adoptée. Craignez donc la rue, elle seule dit la vérité !