Intervention de Jean-Pierre Brard

…et sont informés. Derrière vos mots, ils cherchent à savoir où en est la réalité. Et comme disait le rapporteur tout à l'heure, reprenant Xavier Bertrand, on va faire du SAV, du service après vote. On entendait dans votre voix la difficulté de la tâche : « Comment allons-nous réussir à leur faire croire ce à quoi nous ne croyons pas nous-mêmes ? »

Il y a une chose importante dans votre texte, qui montre que vous êtes très cohérents. Tout à l'heure, M. Wauquiez a très bien expliqué qu'il fallait se débarrasser du SMIC. Version grand public, l'argument est qu'il empêche l'augmentation des salaires. On n'a pas encore vraiment compris pourquoi, mais il empêche l'augmentation des salaires. Dès lors, la conclusion logique de son discours est : « Faisons sauter le SMIC ! » On sait bien ce qui va se passer, évidemment : c'est encore l'abaissement du salaire minimum. On y reviendra. Et donc, pour compenser, vous ajoutez quelque chose qui n'est pas du salaire, et qui n'émargera pas pour les régimes sociaux. Vous agrandissez donc, en même temps, les trous de la protection sociale. Vous êtes cohérents : vous substituez au collectif de l'entreprise – parce que les salaires font souvent l'objet de négociations collectives – ce qui relève de l'individuel.

L'attaque idéologique, elle est très claire. Elle a été formulée à plusieurs reprises par le Président de la République, ou au moins par ceux qui lui tiennent le porte-plume et dont il répète les propos avec un certain talent, il faut au moins lui reconnaître cela.

Mais quand même, vous prenez des mesures résolues. Vous allez pénaliser les entreprises, celles qui refusent des accords : 10 % de perdus sur les exonérations de ce que vous vous acharnez à appeler des charges et qui ne sont que des cotisations. C'est-à-dire qu'en réalité, vous leur donnez une incitation pour ne pas conclure d'accord. Parce qu'avec une pénalisation de 10 %, évidemment, vous les poussez à ne pas conclure d'accord.

Monsieur le président, j'entends que vous commencez à vous impatienter, et je ne voudrais pas vous irriter en ce début de débat. Je rappellerai simplement ce qui a été dit par notre collègue Louis Giscard d'Estaing : il n'y a pas eu d'étude préalable. Comme d'habitude ! Pas plus que pour la loi TEPA, l'année dernière. Vous ne voulez pas en faire. Pourquoi ? Parce que vous connaissez l'objectif final de vos dispositions, qui est de remplir les coffres et d'alléger le porte-monnaie des salariés.

Vous le savez bien, et Didier Migaud l'a fort bien dit tout à l'heure, vos mesures ne peuvent pas augmenter le pouvoir d'achat. Tout cela, comme l'a dit un autre collègue, c'est de la poudre aux yeux. Tous vos textes n'ont qu'un objectif : essayer d'endormir l'opinion publique. L'année dernière, pendant que vous mettiez en place le RSA première formule, vous adoptiez la loi TEPA. Et vous croyez qu'on va s'y laisser prendre ?