Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Alain Vidalies

Réunion du 22 septembre 2008 à 15h00
Revenus du travail — Exception d'irrecevabilité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Vidalies :

Mes bonnes lectures vous gênent !

Il existe un élément d'irrecevabilité majeur : le Conseil constitutionnel exige que la loi soit lisible. Or ce texte est totalement illisible, ce qui n'est pas surprenant puisqu'il est à l'image de votre politique ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion