Intervention de Alain Vidalies

Ainsi, à quoi sert la participation ? Dans la majorité, certains y attachent une grande importance historique, M. Ollier l'a rappelé. Dans la même majorité, certains défendent une version moderne de la participation dans son rôle de maintien du capital des entreprises, de protection contre d'éventuelles OPA hostiles, autant d'idées que nous voulons bien partager.

Or le rapporteur de la commission des affaires économiques se trouve des plus gênés, puisqu'il soutient le contraire de la thèse du Gouvernement. Ainsi écrit-il dans son rapport : « La participation permet de renforcer l'assise domestique du capital des entreprises et, ce faisant, de faire émerger une nouvelle gouvernance d'entreprise tout en constituant un noyau d'actionnaires stables sur lequel l'entreprise peut s'appuyer en cas d'offre d'achat inamicale. » Vous proposez de piller la participation et le rapporteur écrit : voilà quel serait le rôle de la participation ! Ce n'est que le début de la cacophonie.

Ensuite, en effet, reste l'importante question de la substitution des salaires par le versement de primes au titre de la participation et de l'intéressement. M. le rapporteur de la commission des finances, en toute objectivité, il faut le reconnaître, écrit une phrase qui nous aurait fait accuser de procès d'intention si nous l'avions prononcée nous-mêmes : « Néanmoins, ces dispositifs participent tous de la rémunération globale du travail et la comparaison de la dynamique de ces dispositifs avec la croissance de la masse salariale suggère que la substituabilité entre les deux n'est pas nulle. » Comme cela est bien dit ! (Sourires.)