Intervention de Christian Eckert

…d'assurer un meilleur équilibre dans le partage de la participation, et de garantir l'épargne à long terme des salariés – chère à notre collègue Jean-Pierre Balligand.

Autre incohérence, Didier Migaud y a fait allusion : vous donnez un crédit d'impôt de 20 % aux entreprises – mesure qui coûterait un milliard d'euros – et, dans le même temps, vous voulez taxer, on ignore à quelle hauteur, par une flat tax – je crois que vous appelez ainsi ce genre de contribution –, les revenus versés au titre de l'intéressement. Or vous en profitez pour étendre ces compléments de ressource aux dirigeants, aux gérants, à leur conjoint – pourquoi pas à leur famille ? – risquant là, comme l'a souligné M. de Courson, de diminuer artificiellement des bénéfices qui, eux, sont assujettis à l'impôt.

Ce texte est donc très décevant, inégalitaire, dangereux et mérite l'irrecevabilité. Il met à nouveau en évidence que vos conceptions en matière économique et sociale demeurent à l'opposé des nôtres – c'est notre fierté.

Vous ne pouvez plus nier la baisse du pouvoir d'achat – vos propres services la constatent. Or par quelles mesures y répondez-vous ? Par la majoration des heures supplémentaires, sachant que la possibilité d'en faire est aléatoire ; par la possibilité de rachat des RTT, qui ne marche pas ; en autorisant les salariés – quelle grandeur d'âme ! – à sortir leur propre épargne qu'est la participation, en l'assujettissant au passage à l'impôt sur le revenu. En fait, vos réponses sont plus que partielles, quand elles ne sont pas partiales.

Nos nombreux amendements reprennent les propositions que vous avez balayées sans les discuter au cours de la séance du 29 novembre 2007. Rappelons quelques-uns de nos engagements : lancer une négociation nationale sur les salaires – vous qui multipliez les Grenelles – ; rendre le chèque transport obligatoire ; moduler – le mot est faible – une partie des énormes bénéfices des compagnies pétrolières ; remettre en cause les franchises médicales ; taxer les plus-values des stock options pour alimenter le fond de réserve des retraites ; baisser la TVA sur certains produits de grande consommation.

Oui, monsieur le ministre, nous formulons des propositions concrètes, réalistes, gagées, que vous pourriez reprendre à votre compte pour répondre aux demandes légitimes de nos concitoyens. Un texte relatif à la dynamisation des revenus du travail le permettrait. Ainsi, le présent projet aurait dû porter sur les revenus du travail, sur leur socle, sur le salaire et non pas sur les compléments de revenus que vous intégrez de fait dans la négociation sociale et qui, pour les salariés les plus modestes, seront vite « mangés » par leurs besoins quotidiens.

Le caractère inégalitaire et partiel de ce texte justifie à lui seul son irrecevabilité. Quant à votre théorie selon laquelle la seule façon d'améliorer le pouvoir d'achat c'est d'augmenter la quantité de travail et les plus-values réalisées par les entreprises, je vous renvoie au Prix Nobel d'économie, Joseph Stiglitz, invité par le Président Sarkozy à lui fournir de nouveaux indicateurs sur la réalité économique du pays.