Intervention de Didier Migaud
Réunion du 22 septembre 2008 à 15h00
Revenus du travail — Discussion après déclaration d'urgence d'un projet de loi
Didier Migaud, président de la commission des finances, de l'économie générale et du plan, saisie pour avis :Est-il de bonne politique que le Parlement voie son attention éparpillée dans des textes de toutes natures et perde de vue le niveau d'ensemble des recettes ? Qu'en pense le ministre des comptes publics, qui semblait pourtant attaché à cette « vue d'ensemble » ?
Cela m'amène à la mesure de mise sous conditions de 1'allégement général des cotisations patronales de sécurité sociale, proposé par l'article 4 du projet. On ne peut qu'être très surpris de la trouver dans ce texte : est-ce bien là sa place ? Mes remarques concernant le crédit d'impôt et sa place en loi de finances valent aussi bien pour une mise sous conditions d'allégements de cotisations et sa place en loi de financement de la sécurité sociale.
