Intervention de Louis Giscard d'Estaing

À ceux qui pourraient s'interroger sur la diversité des mesures prises, je répondrai que toutes les pistes doivent être explorées et tous les leviers utilisés pour répondre au défi lancé à notre pays, à notre économie, à nos entreprises et à nos salariés, pour relancer la progression du pouvoir d'achat. Ce texte y concourt : qui pourrait s'en plaindre ?

Les mesures proposées par le présent projet de loi marquent une nouvelle étape dans cette politique en faveur du pouvoir d'achat puisqu'il est de l'intérêt de notre économie, à un moment particulièrement critique sur le plan international, de faciliter le dialogue social dans nos entreprises et d'encourager les plus petites d'entre elles à proposer la mise en place de l'épargne salariale à l'occasion de la conclusion d'accords d'intéressement. Tel est le sens de l'amendement que j'ai déposé sur ce sujet et que notre commission a adopté.

Ces mesures permettent de renforcer l'aptitude de nos petites et moyennes entreprises à affronter avec succès les défis de la compétitivité et d'améliorer leur capacité à associer l'ensemble des salariés aux résultats auxquels ils concourent par leur travail. Elles donnent aussi l'opportunité de mieux diffuser les plans d'épargne d'entreprise dans toutes celles de moins de cinquante salariés, contribuant à alimenter l'épargne longue que l'absence de fonds de pension dans notre pays pénalise au regard de nombreuses autres économies.

Bien sûr, l'annonce de ce projet de loi a suscité quelques craintes et interrogations parmi les chefs d'entreprise ou les gestionnaires de l'épargne salariale. Les dirigeants de PME ou de TPE sont naturellement circonspects à l'égard des changements de législation et de réglementation – nombreux, il est vrai – en matière d'épargne salariale. Mais je suis certain qu'ils seront convaincus par ces mesures incitatives, d'autant qu'elles seront – là aussi, j'en suis assuré – améliorées à l'issue du débat dans notre assemblée.

Les organisations syndicales ont marqué plus de réserve, estimant que l'intéressement et la participation, qu'elles décrivent comme des « substituts aléatoires aux salaires », ne permettraient pas d'améliorer le pouvoir d'achat. À mon avis, les salariés leur donneront tort.