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Intervention de Patrick Ollier

Réunion du 22 septembre 2008 à 15h00
Revenus du travail — Discussion après déclaration d'urgence d'un projet de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, rapporteur pour avis :

Je ne reviendrai pas sur ce que M. Cherpion a parfaitement exposé à propos du dispositif des articles 1er et 2, et je conclurai en évoquant les amendements que je souhaite défendre. J'ai expliqué tout à l'heure que le moment était venu d'aller plus loin, dans toutes les directions. J'aurais souhaité, pour ma part, qu'un système obligatoire permette à chaque chef d'entreprise de choisir un ou plusieurs moteurs de cette participation : l'actionnariat salarié, l'intéressement ou la participation elle-même. Je comprends qu'on ne puisse aller jusque-là, et je vous remercie d'avoir été sensibles à certains amendements que je souhaite déposer.

Le premier concerne les entreprises publiques. Dans ce domaine-là, nous pouvons progresser. Si nous voulons mobiliser et encourager tous les agents des entreprises publiques, il faut que la loi permette très clairement de mettre en place un système participatif en fonction des souhaits de l'entreprise. Je suis membre du conseil d'administration de la SNCF et je peux parler en connaissance de cause des énormes difficultés que nous avons rencontrées lorsqu'il s'est agi d'offrir une prime d'intéressement à tous les cheminots : deux syndicats s'y étant opposés, l'affaire n'a pas pu être réglée, alors que, dans leur majorité, les cheminots y étaient favorables. Je souscris pleinement au constat de Guillaume Pepy, président de la SNCF, lorsqu'il explique que les cheminots ne comprendraient pas que l'on verse un dividende à l'État et qu'il n'y ait pas de retour vers eux, alors même qu'ils sont à l'origine des bons résultats de l'entreprise.

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