Intervention de Gérard Cherpion

Toutefois, ce dispositif se justifie pleinement, pour au moins trois raisons.

D'une part, grâce au succès du processus engagé depuis 2005 sous l'impulsion de M. Gérard Larcher, seules sept branches, employant environ 200 000 salariés, présentent encore aujourd'hui des difficultés structurelles d'ajustement de leurs minima salariaux. D'autre part, un temps d'adaptation de deux ans sera laissé aux branches, et ce aussi bien avant même l'entrée en vigueur du dispositif que lorsqu'il s'appliquera. Enfin, nous devons recourir à des incitations fortes si nous voulons vraiment stimuler la négociation là où elle demeure encore insuffisante, ce qui, au demeurant, se produit pour des raisons qui ne sont pas nécessairement liées aux questions salariales.

Le Gouvernement nous présente donc un texte équilibré et cohérent, propre aussi bien à améliorer les revenus du travail qu'à favoriser le dialogue social, tant à l'échelon des entreprises qu'à celui des branches. C'est pourquoi je vous invite, au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à adopter le projet de loi en faveur des revenus du travail. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)