Intervention de Gérard Cherpion
Réunion du 22 septembre 2008 à 15h00
Revenus du travail — Discussion après déclaration d'urgence d'un projet de loi
Gérard Cherpion, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales, et sociales :Ce groupe se prononcerait chaque année sur l'évolution du salaire minimum de croissance et de l'ensemble des revenus, en établissant un rapport qu'il adressera à la Commission nationale de la négociation collective et au Gouvernement. Ce rapport sera public.
Dans le cas où le Gouvernement, devant la Commission nationale de la négociation collective, préalablement à la fixation annuelle du salaire minimum, s'écarterait des préconisations du rapport établi par le groupe d'experts, il serait obligé de motiver par écrit ces différences auprès de la Commission nationale de la négociation collective.
