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Intervention de Laurent Wauquiez

Réunion du 22 septembre 2008 à 15h00
Revenus du travail — Discussion après déclaration d'urgence d'un projet de loi

Laurent Wauquiez, secrétaire d'état chargé de l'emploi :

C'est pourtant aujourd'hui le cas dans une entreprise sur quatre, et les grandes entreprises sont autant concernées que les PME : je sais que ce sujet tient particulièrement à coeur au président de la commission des affaires économiques, Patrick Ollier.

Nous devons donc agir fermement pour mettre fin à ces situations choquantes et décourageantes pour les salariés. C'est en effet l'intérêt de l'entreprise comme du salarié que de respecter cette obligation d'avoir, au moins une fois par an, un vrai débat sur la question des salaires. Si, une année, l'évolution de ces derniers doit être limitée, il est normal que chaque salarié comprenne les raisons d'un effort collectif demandé à l'entreprise. Et si le salaire augmente significativement, il est aussi normal qu'on explique ce qui a permis d'atteindre ce résultat. La situation est claire : les entreprises qui ne joueront pas le jeu verront leurs allégements diminuer de 10 % chaque année.

En effet, la collectivité fait un effort budgétaire important pour réduire le coût des charges pour les entreprises, et donc stimuler l'emploi : c'est un outil essentiel de notre politique, qui a un effet particulièrement fort sur la création ou la préservation d'emplois. Il est cependant normal qu'en contrepartie, les entreprises respectent leurs obligations en matière de rémunérations. La commission des affaires sociales a, par le biais de son rapporteur, fait des propositions pour renforcer et améliorer la portée de cette obligation pesant sur les entreprises, notamment afin d'assurer une progressivité plus cohérente avec le comportement de chacune d'elles. Le Gouvernement y sera bien évidemment attentif, et je profite de l'occasion pour remercier Gérard Cherpion du travail particulièrement constructif qu'il a mené, notamment sur ces deux volets du projet de loi.

Du côté des branches, il n'est pas normal que le bas des grilles de salaires soit durablement décalé par rapport au SMIC. C'est le cas, par exemple, dans le commerce d'habillement, les grands magasins ou la parfumerie. Il faut bien en mesurer l'impact : évidemment, aucun salaire n'est inférieur au SMIC. Mais lorsque, dans une branche, une grille salariale commence sous le SMIC, tous les salaires et les perspectives d'évolution, y compris lorsque l'on a des responsabilités supplémentaires, restent « collés » au SMIC : plus le bas de la grille est inférieur au SMIC, plus il y aura de salariés au SMIC et sans véritable perspective d'évolution.

Un effort colossal a été fait par mon prédécesseur pour mener des négociations annuelles, afin d'améliorer les minima sociaux. Mais nous souhaitons un dispositif pérenne, qui n'entraîne pas une course-poursuite entre les négociations de branche et l'évolution du SMIC. Le but est d'être sur que, dans toutes les branches et durablement, les minima restent au niveau du SMIC. La négociation entre partenaires sociaux aidant, c'est l'ensemble du bas des grilles de salaires, et pas seulement le premier coefficient, qui pourra ainsi être réévalué. Dans les branches qui ne joueraient pas le jeu, les entreprises verraient leurs allégements de cotisations diminuer, puisque ceux-ci seront désormais calculés sur la base des minima conventionnels, et non plus du SMIC.

Inciter au développement de l'épargne salariale, moderniser la fixation du SMIC sans remettre en cause ses critères légaux et adopter des revalorisations salariales justes en renforçant le dialogue social, c'est-à-dire cohérentes avec la situation de chaque entreprise : tels sont les moyens que vous propose ce projet de loi, moyens principalement ciblés pour améliorer la situation des salariés modestes et des classes moyennes. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

(M. Marc Le Fur remplace M. Bernard Accoyer au fauteuil de la présidence.)

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