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Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 22 septembre 2008 à 15h00
Revenus du travail — Discussion après déclaration d'urgence d'un projet de loi

Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité :

En outre, il n'est pas admissible que des minima de salaires fixés par la négociation de branche soient encore inférieurs au SMIC. Sept branches restent encore dans cette situation qui concerne plus de 200 000 salariés. Certes, des progrès ont été notés ces dernières années puisque, en 2005, la moitié des branches étaient encore dans ce cas ! Cependant, la situation actuelle n'est pas acceptable.

Une grille de salaires avec des minima inférieurs au SMIC, c'est autant de salariés qui perdent des perspectives d'évolution salariales et qui stagnent au SMIC. C'est le signe d'un dialogue social et de discussions qui s'enlisent. Pour remédier à cette situation, les allégements seront calculés, non plus sur le SMIC, mais sur le minimum de salaire le plus bas lorsqu'il est inférieur au SMIC.

Avant de conclure, je veux souligner un dernier point à mes yeux essentiel : il faut que chaque entreprise puisse mettre en oeuvre ce système de la façon la plus simple et la plus adaptée à sa situation. C'est pourquoi je souhaite que nous fassions ensemble un immense effort de pédagogie sur ce sujet.

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