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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 19 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Après l'article 7, amendement 3509

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Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois, de la législation et de l'administration générale de la République, rapporteur :

C'est un jugement qu'on peut ne pas partager !

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