Intervention de Franck Riester

Cette commission, disais-je, présidée par Jean-François Copé et à laquelle j'ai eu l'honneur de participer, a accompli un remarquable travail, de même que vos services, madame la ministre, ainsi que la commission spéciale et notre rapporteur, M. Kert.

Tout d'abord, ce texte répond à une ancienne préoccupation de la majorité : moderniser le fonctionnement de France Télévisions. C'est ce que permettra la transformation de ce groupe, qui compte 49 sociétés indépendantes, en une entreprise unique. Cette nouvelle organisation entraînera des gains de productivité et de nouvelles synergies de fonctionnement, qu'il s'agisse de matériels, de régies ou de moyens – le tout au service de la multiplication des programmes de qualité.

Le regroupement des forces vives de France Télévisions est une réponse adaptée au défi du média global et de la révolution numérique, qui s'étend aujourd'hui à tous les supports – télévision classique, Internet, téléphonie mobile et même, bientôt, télévision mobile personnelle. Ainsi, France Télévisions pourra proposer ses programmes par le biais de l'ensemble de ces canaux de diffusion, et mieux les coordonner.

Ensuite, cette réforme répond aux besoins d'un paysage audiovisuel globalement sous-financé, et ce alors que le marché publicitaire est en net ralentissement. Pouvons-nous consentir à rester les bras croisés face à une situation de financement qui menace la création, sape la qualité des programmes et repousse les nécessaires investissements en matière de nouvelles technologies ? Non, là comme ailleurs, il fallait agir.

En l'occurrence, la solution suppose la suppression de la publicité sur le service public audiovisuel. Nos amis socialistes ne nous contrediront pas, eux qui, voici quelques mois encore, invoquaient la nécessité de libérer le service public de la tyrannie de l'audience. Or, libérer France Télévisions de la pression de l'audimat, c'est revenir à sa mission première : informer, éduquer et divertir. C'est affirmer avec conviction que la nouvelle télévision publique doit être au service de tous les publics. C'est faire preuve d'audace en prévoyant une première partie de soirée à 20 heures 30, puis une deuxième à partir de 22 heures 15. C'est multiplier les moments de commentaires et de décryptage d'événements sportifs, diversifier les formats, les créations, l'innovation. In fine, c'est le téléspectateur qui bénéficiera de ces avancées !

Certains débattent pour savoir si l'argent libéré par la suppression de la publicité sur France Télévisions aura un effet bénéfique pour les autres acteurs du paysage audiovisuel. J'en suis convaincu, en particulier pour les chaînes de la TNT ! Nous avons là une occasion unique de poursuivre leur développement : chaque jour, leur audimat montre à quel point leur place dans notre paysage audiovisuel est croissante. En outre, nous devons saisir cette chance historique pour coupler la réforme avec le passage de la télévision au tout numérique, processus qui débutera à Coulommiers le 4 février prochain.

Les effets bénéfiques de l'assouplissement du marché de la publicité sont évidents. Tout d'abord, la suppression de la publicité sur les chaînes publiques sera progressive : le 5 janvier prochain, elle ne s'appliquera qu'après 20 heures et sera généralisée en 2012 seulement. Ensuite, l'instauration d'une seconde coupure publicitaire sur les chaînes privées augmentera leurs revenus et leur permettra de diffuser davantage d'oeuvres cinématographiques, plutôt que des séries américaines rediffusées à plusieurs reprises. Je suis certain que M. Rogemont sera sensible à cet argument.