Intervention de Aurélie Filippetti

…mais la gueule de bois du lendemain sera pour nos concitoyens, pour les professionnels et pour les libertés publiques.

Le processus engagé a été marqué par ce qui, de prime abord, a pu apparaître comme une impréparation, habillée a posteriori par les oripeaux de la Commission Copé. L'annonce brutale du 8 janvier, qui avait plongé la majorité dans l'affolement, nous est désormais présentée comme un exemple de coproduction législative par le président du groupe majoritaire.

En fait d'innovation législative, c'est d'une coproduction avec les lobbyistes de TF1 qu'il faudrait parler. En effet, nous savons désormais d'où vient cette réforme : elle était écrite, non pas dans le programme de l'UMP, mais dans le Livre blanc rédigé par TF1 quelque temps avant l'annonce fracassante du 8 janvier par le Président de la République. La seule mesure de compensation – la taxe sur les recettes publicitaires des chaînes privées qui devait rapporter 80 millions d'euros – a été dépouillée de sa portée.

Un article à paraître demain dans Le Canard Enchaîné montre bien qu'un rapport, commandé à un cabinet…