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Intervention de Patrice Martin-Lalande

Réunion du 4 décembre 2008 à 15h00
Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public — Rappels au règlement, amendements 177 792

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Martin-Lalande :

S'agissant des amendements de suppression de l'article, j'indiquerai, après les interventions de Jean-François Copé et de Mme la ministre, que le dispositif qui va être mis en place est un système de codécision, qui associera le Président de la République, qui nommera par décret, le Parlement et le CSA, autorité indépendante, qui pourront tous deux émettre un avis pouvant bloquer la décision.

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