Intervention de Christian Paul

À l'origine de ce projet, madame la ministre, nous aurions aimé discerner une volonté éclairée d'aider aux mutations nécessaires de l'audiovisuel français, nous aurions apprécié une recherche de nouveaux développements, pour le public comme pour le privé, pour les télévisions comme pour les nouveaux médias. Au sein du groupe socialiste, en effet, nous ne nions ni les évolutions nécessaires ni la crise réelle du secteur audiovisuel.

À la place d'une entreprise authentique de réforme, nous avons vu apparaître à la fois l'horreur politique et l'erreur économique, et je souhaite rappeler ce soir pourquoi votre projet mérite cette double et implacable condamnation.

Commençons par l'horreur politique.

Je ne veux pas faire l'impasse sur l'inquiétante dérive, le formidable retour en arrière sur le chemin de nos libertés collectives que constituent ce texte, sa genèse et sa chronologie.

Dérive politique quand l'arbitraire du monarque impose, et vous impose aussi, avec brutalité une décision inspirée par un club d'amis influents qui a pris dans la République une part prépondérante.

Dérive politique quand une commission d'un nouveau type, indéterminé, installée d'abord à l'Élysée, est dirigée par le président du groupe majoritaire à l'Assemblée nationale, fait sans précédent sur des questions comme l'audiovisuel, un président qui n'ignore pas que, sur la route du pouvoir, une influence patiemment construite sur le secteur audiovisuel est une arme puissante.

Cette commission, les socialistes ont dû la quitter tant le simulacre devenait manifeste.

Cette commission, que présidait Jean-François Copé, a servi ensuite d'alibi, vous le savez mieux que personne, monsieur le rapporteur, pour boucler un travail législatif mené à la hussarde, en quelques jours, au sein de la commission spéciale constituée à l'Assemblée. C'est ainsi que s'incarne la prétendue coproduction législative.

Je me demande d'ailleurs ce soir, devant les bancs désertés de l'UMP, où est donc ce M. Copé, qui a été le chef d'orchestre de la réforme mais qui, apparemment, n'assume dans l'hémicycle ni la parole, ni la partition, et encore moins le rôle qui lui était dévolu par le Président de la République.