Intervention de Jean Dionis du Séjour

Les deux objectifs majeurs de l'économie nationale – hausse du pouvoir d'achat et relance de la croissance – se trouvent finalement contredits par l'instauration de ces taxes.

Pour ces différentes raisons, les députés du groupe Nouveau Centre sont déterminés à s'opposer à leur instauration.

Tout à l'heure, j'en appelais au magistère d'Édouard Balladur, pour que nous ayons le bon sens de reporter la suppression de la publicité à l'après 2012 ; j'en appelle maintenant au bon sens de chacun de mes collègues de la majorité présidentielle, à Gilles Carrez, rapporteur général, aux commissaires des finances, garants de la légitimité de l'impôt, pour leur demander instamment de ne pas commettre cette faute.

Si une majorité d'entre nous persistait malgré tout dans cette direction, il apparaîtrait alors clairement que le mobile profond de cette solution, qui a de si lourds désavantages, est à chercher du côté de la politique. La réalité, c'est que le Gouvernement voulait trouver une assiette large, dynamique permettant une taxation indolore pour les ménages. Cette logique électoraliste aurait prévalu sur d'autres logiques plus solides économiquement.

Depuis le début de la législature, le Nouveau Centre a apporté un soutien permanent, constructif et loyal à la majorité présidentielle. Mais, en face d'une réforme ni prioritaire ni urgente, les députés de notre groupe réaffirment leur opposition au calendrier de cette suppression et au financement envisagé.

Si notre analyse des différentes parties du projet de loi est contrastée, notre opposition sur ce point central du projet de loi prédomine aujourd'hui. Tout au long des débats, nous vous proposerons des amendements pour corriger les défauts structurels de ce texte. Notre vote final dépendra du sort qui leur sera réservé. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)