Intervention de Jean Dionis du Séjour

Or la taxe envisagée de 0, 9 % du chiffre d'affaires est déjà fortement pénalisante. Si, par malheur, vous l'adoptez, que restera-t-il pour réaliser les objectifs ambitieux du plan France numérique 2012 et pour mettre positivement en oeuvre la loi « Création et Internet » ?

L'instauration de cette taxe aura donc comme double conséquence de ralentir les investissements des opérateurs et de répercuter tout ou partie de la taxe sur le consommateur final.