Intervention de Jean Dionis du Séjour

Ce faisant, vous avez même réussi le tour de force politique de déclencher la colère des responsables des chaînes privées, qui devaient être les grands bénéficiaires de ce projet de loi !

Illégitime également la taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques. Taxer ces opérateurs pour financer l'audiovisuel public est injustifié au regard de l'activité de ces sociétés qui sont, de par leur chiffre d'affaires, étrangères à l'économie de la télévision. Quels rapports y a-t-il entre la téléphonie fixe et la télévision publique ? Aucun ! Quels rapports y a-t-il entre les services voix GSM, l'essentiel des services de votre téléphone portable, et la télévision publique ? Aucun ! Quels rapports peut-on établir entre les services SMS et la télévision publique ? Aucun ! On pourrait décliner longtemps cette liste...

La vérité, c'est qu'une infime partie du chiffre d'affaires des télécoms est concernée par les images de la télévision publique : l'offre triple play et bientôt la télévision mobile personnelle.

Le travail de notre assemblée – et nous verrons bien si vous êtes ou non totalement crispés sur le projet – doit être au minimum de resserrer l'assiette de cette taxe autour de l'activité directement concernée par la télévision : ce sera le sens profond de l'ensemble des amendements des centristes.

Ces taxes sont, enfin, antiéconomiques. La taxe sur la publicité diffusée par les chaînes de télévision privées déshabille les chaînes privées pour habiller le service public. Elle crée une situation de concurrence inédite et malsaine où le travail en milieu concurrentiel des chaînes privées alimente directement le secteur de l'audiovisuel public.

La taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques aura un effet directement négatif sur notre économie. Ce secteur d'activité est déjà lourdement taxé et sollicité : de nombreuses contraintes législatives ou réglementaires y accroissent périodiquement la charge d'investissement et les dépenses d'exploitation.

Entendons-nous bien : le groupe Nouveau Centre n'est pas opposé par principe à la taxation de ce secteur, mais le moins qu'on puisse dire, c'est que le Gouvernement n'a pas donné ici une vision d'ensemble à la hauteur des enjeux. N'aurait-il pas été plus légitime de mobiliser les capacités contributives des opérateurs pour financer le plan France numérique 2012 et le déploiement du très haut débit en France ?