Intervention de Jean Dionis du Séjour

…d'abord et avant tout parce qu'elles ne sont pas affectées. Il existe donc un risque majeur pour les sociétés financées par ce type de taxes : l'histoire budgétaire a déjà prouvé qu'une taxe ayant un objet bien défini – en l'occurrence, la compensation de la suppression de la publicité – est souvent amenée à augmenter et à se détourner de son objet initial pour se perdre dans le puits sans fond du budget de l'État.

Le meilleur exemple – je le dis aux jeunes députés qui n'ont pas vécu cette époque – est celui de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat. Sur les 600 millions d'euros perçus au titre de la TACA, seuls 80 petits millions d'euros sont affectés au Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce…