Intervention de Jean Dionis du Séjour

Seriez-vous inquiets à l'idée de faire cela, peut-être parce que le projet vient directement du Président de la République ? Eh bien, rassurez-vous, personne ne viendra frapper à la porte de vos permanences pour réclamer la suppression de la publicité sur France Télévisions ! La réalité, c'est que cette bonne réforme peut attendre, que les Français se sont organisés et sont vaccinés pour vivre avec la publicité télévisuelle. Le bon choix est donc de nous concentrer maintenant sur l'essentiel de cette réforme, c'est-à-dire la restructuration de France Télévisions, et de reporter au début de l'année 2012 la suppression de la publicité, si les conditions économiques et budgétaires du pays le permettent.

Mais si, par malheur et à contresens, vous décidiez, vous, le groupe UMP, de supprimer la publicité maintenant, au pire moment, alors, au moins, faites-le bien ! Faites-le en affectant à France Télévisions un financement pérenne et légitime !

Ce projet de loi et l'arrivée de la télévision numérique terrestre nous offrent une occasion historique de mettre en oeuvre une hausse raisonnable et progressive de la redevance audiovisuelle. Celle-ci s'impose partout comme étant l'impôt le plus légitime pour compenser la perte de ressources publicitaires de France Télévisions. Mais d'où vient cette allergie obsessionnelle et névrotique à la redevance, alors qu'elle s'impose partout dans les pays européens ? Aujourd'hui, la redevance s'élève en France à 116 euros par an. C'est la moins chère en Europe après l'Italie, la moyenne européenne étant supérieure de 45 euros. Elle coûte 60 euros de moins qu'en Angleterre et 100 euros de moins qu'en Allemagne, pour des services audiovisuels de même nature.

L'élargissement de son assiette aux personnes qui reçoivent la télévision par un autre biais qu'un téléviseur s'imposera. Nous avons déposé un amendement sur ce sujet. Un ordinateur connecté à Internet, avec une offre incluant les services télévisuels, représente 20 à 30 millions d'euros supplémentaires. Voilà des solutions bien plus légitimes que celles qui nous sont proposées aujourd'hui !

Car enfin, l'instauration de deux nouvelles taxes pour financer la suppression de la publicité est un contresens social et économique majeur. Le choix a été fait, dans le projet de loi, d'instituer deux nouvelles taxes pour compenser la suppression de la publicité sur France Télévisions. Or ces taxes n'ont pas de raison d'être,…