Intervention de Noël Mamère

Lorsque, le 24 juillet 2008, les députés de l'opposition ont déposé une proposition de résolution à l'Assemblée nationale demandant une commission d'enquête parlementaire sur l'indépendance des médias – presse, radio, télévision – face au pouvoir économique, c'est cet aspect de la question qu'ils ont voulu soulever.

Nous ne disposons pas de véritable dispositif anti-concentration des médias. Celui issu de la loi du 30 septembre 1986 sur la liberté de communication n'est qu'un cache-sexe et, aujourd'hui, nous constatons avec beaucoup d'inquiétude la proximité croissante des médias et du pouvoir, qui favorise les groupes privés de ses amis du Fouquet's, au détriment du pluralisme et de l'indépendance. Ce système anticoncentration ne concerne pas les groupes dépendant des commandes publiques de l'État. Pourtant, le rapport rendu public par Mme Giazzi semble vouloir remettre aussi en cause ce dispositif.

Toutes les réformes annoncées vont dans le même sens : suppression du droit d'auteur des journalistes, affaiblissement des ressources de France Télévisions, renforcement des ressources des chaînes privées par un assouplissement de leur régime publicitaire. La vague d'amendements des députés de la majorité, notamment ceux qui baissent radicalement les taxes prélevées sur la publicité des chaînes privées et des opérateurs de télécommunications est plus qu'inquiétante. Elle s'inscrit dans cette logique du renforcement de la mafia de l'audiovisuel. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)