Intervention de Valérie Fourneyron

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les députés socialistes voteront des deux mains la question préalable brillamment défendue par Patrick Bloche, car ce texte représente une grave menace pour l'indépendance du service public de l'audiovisuel et pour la qualité du paysage audiovisuel français.

Comment pouvons-nous accepter que l'on plume ainsi France Télévisions des garanties d'indépendance les plus fondamentales pour mieux goudronner ensuite le service public de l'audiovisuel dans un bloc de contraintes qui le privent de fait de toute liberté ? Comment pouvons-nous accepter que l'on asphyxie ainsi les chaînes publiques politiquement, financièrement et humainement, pour multiplier ensuite les cadeaux aux chaînes privées, voire aux chaînes amies ? Comment pouvons-nous entériner un texte qui condamne France télévisions et l'audiovisuel public pour mieux satisfaire les desiderata de leurs concurrents privés ?

Par cette prétendue réforme qui ressemble fort à une régression, le Gouvernement met sciemment en danger la qualité de la communication audiovisuelle, principal vecteur d'information dans notre pays et, à ce titre, pilier de notre démocratie. Supprimer la publicité sur les chaînes publiques revient à substituer à une prétendue dépendance de la publicité ou de l'audimat une dépendance politique, financière et éditoriale qui est insupportable. Quant à l'argument selon lequel la suppression de la publicité serait un gage de qualité des programmes, il n'est pas valable : il suffit de regarder de l'autre côté de la Manche, où sévit la « Trash TV », pour s'en apercevoir.

Nous sommes apparemment tous d'accord sur l'enjeu de cette réforme. Il s'agit de trouver des financements stables et pérennes à la hauteur de l'ambition que nous avons pour l'audiovisuel public. Mais en privant France Télévisions de 450 millions de recettes, plus 350 millions sur les programmes, vous êtes obligés de financer cette entreprise par le produit de deux taxes. La première sera prélevée sur les FAI, mais nous savons qu'elle sera payée en réalité par les abonnés.