Intervention de Jean Launay

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2008, comme celui de l'année dernière, s'inscrit dans le cadre de la réforme de l'État, initiée par le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, en poursuivant notamment la réorganisation de l'administration déconcentrée.

La déconcentration, censée accompagner la décentralisation, a fait l'objet de la directive nationale d'orientation des préfectures du 17 novembre 2004. Ce document, présenté comme « prospectif » avait vocation à définir un programme de travail sur trois ans pour les préfectures et les sous-préfectures. Il avait été précédé par le décret du 5 octobre 2004 relatif aux pôles régionaux de l'État et à l'organisation de l'administration territoriale dans les régions, ainsi que par la circulaire du 19 octobre 2004 relative à la réforme de l'administration territoriale de l'État avec la création de pôles régionaux et précisant la nouvelle organisation des préfectures de région.

À l'échelon régional, les services de l'État sont désormais rassemblés autour de huit pôles. Le comité de l'administration régionale, qui réunit, autour du préfet de région, les préfets de département et les chefs de pôle, constitue le « conseil d'administration » – terminologie empruntée au code de commerce et sur le caractère approprié duquel on peut s'interroger – de l'État en région.

En ce qui concerne les départements, le Gouvernement tente de poursuivre sa politique de coordination des services et de mutualisation des moyens correspondant aux fonctions transversales.

S'agissant de la mission « Administration générale et territoriale de l'État », le programme « Administration territoriale » recouvre l'ensemble des missions des préfectures, des départements, des régions, des zones et des sous-préfectures. Les crédits budgétaires doivent donc être appréciés, à mon sens, à l'aune de la déconcentration engagée par les gouvernements successifs depuis plus de trois ans.

Un changement de périmètre important affecte la mission en 2008 : l'intégration des services du ministère de l'outre-mer dans le giron du ministère de l'intérieur et la création du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement. Je veux aussi rappeler la création du programme expérimental Chorus, futur outil de gestion budgétaire et comptable devant permettre la mise en oeuvre pleine et entière de la LOLF. Ce programme a été expérimenté par les préfectures de Haute-Normandie et des Pays de la Loire ; il sera généralisé en 2009.

Je voudrais noter que, parmi les grandes orientations mises en avant pour l'ensemble de la mission, l' « amélioration de la gestion des ressources humaines » se traduit par le non-remplacement de 413 départs à la retraite et par la suppression de 582 emplois. Le nombre d'emplois équivalent temps plein passerait de 35 113 dans le PLF 2007 à 34 521 dans le présent projet loi de finances pour 2008, soit une diminution nette de 592 emplois équivalent temps plein, ce qui représente 1,7 % du plafond d'emplois 2008 à structure constante.

Les préfectures voient leurs missions s'étendre et leurs moyens compressés, comme l'a souligné Jérôme Lambert dans son rapport. La gestion en flux tendu ne peut tenir lieu de politique en matière de ressources humaines dans des services publics aussi fondamentaux que ceux qui font l'objet du présent débat. D'un point de vue général, la réforme de l'administration territoriale s'est compliquée et l'extension des missions des préfectures, consubstantielle à la poursuite du mouvement de décentralisation lancée par la loi du 13 août 2004, exige une nouvelle définition de leurs fonctions, définition générale et cohérente.

Les préfets méritent mieux que d'être convoqués à Paris, pour être tancés comme des collégiens indisciplinés par le chef de l'exécutif. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)