Intervention de Philippe Vigier

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la mission que nous examinons aujourd'hui est de nature toute régalienne. En témoignent ses différents programmes : « Administration territoriale » concerne la délivrance des titres et l'identité de la personne ; « Vie politique, cultuelle et associative » a trait à l'organisation des élections, au financement des partis politiques, à la liberté d'association et au financement des cultes dans les départements sous concordat ; « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » régit les fonctions transversales du ministère de l'intérieur. Un programme supplémentaire – « Administration territoriale : expérimentation Chorus » – y est adjoint pour l'exercice 2008 seulement. Il est destiné à tester un système d'information spécifique qui intégrera, en 2009, au sein d'une application unique, l'ensemble des acteurs de la dépense de l'État.

On peut se féliciter des différents objectifs poursuivis par cette mission. L'amélioration des conditions de délivrance des titres et l'efficience des services sont poursuivies et amplifiées. Dans ce domaine, la France accusait beaucoup de retard par rapport à certains pays. C'est un gage de productivité et de sécurisation qui nous permettra de nous retrouver en bonne place au niveau européen et international. Tout aussi importante est l'organisation de la vie de la démocratie. Il est bien normal que les moyens soient à la hauteur des enjeux, surtout en 2008, avec les renouvellements municipal et cantonal. S'agissant de l'optimisation de la gestion du ministère, il reste beaucoup de progrès à faire en matière de patrimoine immobilier et de coûts de fonctionnement, très significatifs. En cette matière, on pourrait s'inspirer d'expériences conduites dans le secteur privé : eu égard aux coûts d'affranchissement et de téléphonie, il serait nécessaire de développer la télétransmission. Dans ce domaine, nous sommes très en retard. Dans mon département d'Eure-et-Loir, par exemple, j'ai proposé que l'ensemble des délibérations d'une communauté de communes fasse l'objet de télétransmissions. Or jamais les services de la préfecture n'ont été capables de me garantir un système sécurisé. Pourtant, une telle technologie permettrait de réaliser des économies d'échelle considérables en temps puisque les décisions seraient exécutoires plus rapidement. Ce serait en outre un gage de modernité des services de l'État.

En matière de ressources humaines, de gros efforts restent à faire, même si déjà certains départs à la retraite ne sont pas remplacés. La modernisation de l'État doit passer aussi par des économies d'échelle. S'agissant des implantations immobilières, de grandes opérations devront être réalisées. Il est important que le public puisse être accueilli dans de bonnes conditions.

Cette mission fondamentale présente tout de même quelques difficultés. La baisse des effectifs de l'administration préfectorale, engagée dans une logique interministérielle de maîtrise de la dépense publique, ne saurait s'accomplir sans que soit menée une réflexion sur les missions des services de l'État. La question de l'abandon de certaines tâches ne relevant pas du coeur de métier régalien de l'administration préfectorale peut paraître choquante mais doit légitimement être posée. Il n'y a rien de tabou à dire que l'État ne peut plus tout faire et qu'il doit confier à d'autres certaines missions. En revanche, il me paraît indispensable de mieux associer les usagers. Si la réforme de l'administration territoriale, engagée en 2004, entend développer une conception stratégique et managériale de l'action territoriale de l'État, il faut se mettre à la place des usagers, pour qui la décentralisation a encore compliqué les choses et qui se posent des questions sur le fonctionnement des services de l'État : comment s'exerce la continuité territoriale ? Qui fait quoi ? Quel est l'échelon de compétence ?