Intervention de René Dosière

J'attire l'attention du Gouvernement sur un sujet annexe abordé par le rapporteur spécial. Les moyens matériels mis à la disposition des anciens présidents de la République ne reposent sur aucune base juridique mais sur une coutume héritée de François Mitterrand. Il conviendrait donc que la situation des anciens présidents de la République s'appuie sur des fondements clairs, nets et transparents. (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)