Intervention de René Dosière

Monsieur le président, avant de défendre cet amendement, je ferai remarquer à nos collègues que l'effort de clarification est d'autant plus nécessaire que, s'agissant des effectifs, on découvre encore des choses ! À la fin du mandat de M. Chirac, il y avait, je le rappelle, 957 personnes employées à l'Élysée – c'est du moins ce que la Présidence avait annoncé ; c'est sur la base de ce chiffre que me manquait l'origine de cent personnes. Le rapport budgétaire nous parle maintenant de 983, puis le secrétaire d'État de 1045 personnes : comprenez mon impatience à connaître l'origine de ces employés, afin de savoir quels sont le ou les ministère(s) qui ont dissimulé l'existence de ces quelque deux cents personnes !

En outre, je vous serais reconnaissant, monsieur le secrétaire d'État, de me dire à un moment ou à un autre ce qu'est une « institution assimilée ».

L'amendement n° 20 rectifié a pour objet de rétablir la sincérité de la demande de crédits émanant de la Présidence de la République et, en conséquence, de les augmenter. En regardant ce budget dans le détail, j'ai en effet constaté que les dépenses en personnel – c'est-à-dire la rémunération des contractuels recrutés directement par l'Élysée – s'accroissaient de 26,8 %. Signalons à ce propos que la rémunération moyenne d'un contractuel à l'Élysée bénéficie d'une importante augmentation – de 36 000 euros par an sous la présidence précédente à 42 000 euros aujourd'hui, soit un bond de 17 % ! –, illustration sans doute du slogan « Travailler plus, pour gagner plus ». Les primes, appelées « indemnités pour sujétions particulières », sont elles aussi en hausse de 24,1 %. Ce ne sont pas de petites augmentations ! Or, malgré tout, le budget n'augmente que de 1,60 %.

Comment fait-on ? On diminue les autres dépenses – le problème étant de savoir quoi. En l'occurrence, on réduit les dépenses courantes, les frais d'électricité, de chauffage, de télécommunications, les frais postaux. Or, pour ces dépenses-là, le crédit était consommé à 99,2 % les années précédentes. Comment pourrait-il l'être à 60 ou 70 % cette année ? Soit la diminution est artificielle, purement comptable, et l'on cherche en fait à dissimuler une augmentation du budget ; soit elle est réelle, et je plains alors ceux qui travaillent à l'Élysée, parce que, pour respecter le budget, on va être obligé de baisser le chauffage, voire d'éteindre l'électricité, non plus cinq minutes une fois par an, mais cinq heures par jour ! (Sourires.) En d'autres termes : il manque, à mon avis, des crédits.

J'en veux pour preuve que de nouvelles charges courantes sont apparues cette année. J'ai ainsi noté qu'en sus de ses locaux des 2, 4 et 14 de la rue de l'Élysée, la Présidence était devenue locataire de nouveaux locaux au numéro 22, pour un coût de 400 000 euros. J'ai également remarqué que le pavillon de la Lanterne, à Versailles, qui était auparavant dans le périmètre du Premier ministre, est passé dans celui de la Présidence : il faut bien du personnel pour l'entretenir.

Or si les charges augmentent, certaines ressources disparaissent du budget soumis à l'Assemblée, provoquant un manque à gagner : par exemple, la reprise de l'excédent de l'année n-2 – en l'occurrence 2006. Depuis deux ans, la Présidence de la République s'efforçait de remettre dans la dotation demandée à l'Assemblée les excédents des années antérieures, de manière à éviter que la « cagnotte » augmente tous les ans – après tout, puisque le Parlement est obligé de voter les crédits demandés par la Présidence, il n'est nul besoin de mettre de l'argent de côté.