Intervention de René Dosière

Je n'ai évidemment pas besoin de dire combien j'approuve, sur le principe, la consolidation de ces crédits. Je voudrais malgré tout demander au Gouvernement quelques précisions. Mon souci, je l'ai dit, n'est pas de réduire le budget de la Présidence – de toute façon constitutionnellement nous n'en avons pas le droit –, mais qu'à l'occasion de cette consolidation la Présidence ne majore pas ses crédits. Si elle veut les majorer, elle n'a qu'à le faire en toute clarté – comme je le démontrerai avec mon amendement. Monsieur le secrétaire d'État, avec les réponses que la quasi-totalité des ministères m'ont donné, j'arrive à un total de consolidation de 90 millions. Entre 90 millions et 100 millions, il y a tout de même une différence de 10 millions, ce qui n'est pas mince. Je vais démontrer en défendant mon amendement qu'au moins 2,5 millions sont à ajouter au budget de l'Élysée pour 2008 qui nous est proposé. Je souhaite donc que, dans les détails que vous nous apporterez ultérieurement dans la discussion budgétaire, vous soyez d'une très grande précision. Dans les autres dépenses des ministères, vous ne citez pas le ministère de la culture, mais votre liste n'est sans doute pas exhaustive, car ce ministère apporte des crédits importants, y compris de fonctionnement. Mais les explications que vous donnerez sur ce total nous permettront d'y voir plus clair.

Un autre problème me préoccupe. Comme vient de le dire le rapporteur spécial, plus de 800 personnes en poste à l'Élysée sont rémunérées par leur ministère d'origine. Lorsque je demande aux ministères combien il y a de personnes et combien ça coûte, ils me répondent de manière très précise – j'ai publié les chiffres pour chaque ministère dans mon ouvrage –, mais je n'arrive qu'à environ 700 personnes. Il y a une différence de 100. C'est tout de même surprenant que l'Élysée dise qu'il en connaît 800 et que, ministère par ministère, on n'arrive qu'à 700. J'ai bien entendu essayé de savoir d'où venait cette différence. On a fini par me répondre qu'il s'agissait de gens qui étaient mis à disposition par des « institutions assimilées ». J'avoue que je n'ai pas une culture juridique et constitutionnelle suffisante pour savoir ce que cela veut dire.

Comme on ne m'apportait pas de précisions supplémentaires, j'ai posé la question au Premier ministre – d'abord sous l'ancienne législature puis, comme je n'avais toujours pas eu de réponse et que les questions écrites tombent lorsque la législature s'achève, au Premier ministre actuel, qui avait déclaré à la radio qu'il me répondrait dans les meilleurs délais sur l'utilisation de l'argent public de l'Élysée. Compte tenu des bonnes dispositions affichées, je lui ai demandé de me renseigner – ce qu'il n'a pas fait. C'est pourquoi je vous demande, monsieur le secrétaire d'État, de me dire quelles sont ces « institutions assimilées », combien il y en a, et combien de fonctionnaires chacune d'entre elles met à la disposition de la Présidence.

S'il n'y en a pas et que tous les fonctionnaires sont détachés des ministères, je saurai lequel d'entre eux a dissimulé l'existence de cette centaine de personnes, et je demanderai que l'on traite les parlementaires avec davantage d'égards.