Intervention de Jean Launay

De ce point de vue, le Parlement a toute légitimité à assumer cette responsabilité et le cadre de la mission « Pouvoirs publics » s'y prête pleinement

J'en viens aux autres dotations.

La dotation de l'Assemblée nationale pour 2008 marque un retour à la rigueur, après la hausse des dépenses liée au renouvellement de 2007 : elle ne progresse que très faiblement et diminue même en volume. D'un montant de 533,91 millions d'euros – près de 57 % de l'ensemble des crédits de la mission –, elle se caractérise par la maîtrise des charges de fonctionnement, en diminution, et par des investissements moindres que l'an passé mais toujours largement autofinancés par le prélèvement sur les disponibilités.

La dotation du Sénat connaît une légère progression, de 4,2 %, liée au renouvellement partiel et à l'accroissement du nombre de sénateurs. Elle atteint 327,7 millions d'euros, soit un peu moins de 35 % des crédits de la mission. Un important effort d'investissement sera réalisé mais là aussi par une mobilisation des réserves propres.

La dotation de La Chaîne parlementaire, qui recouvre les budgets de LCP-AN et de Public Sénat, mérite que l'on s'y attarde. J'ai tenu à ne pas dissocier l'aspect strictement budgétaire et financier de cette chaîne, trop souvent décriée à mon sens, de son fonctionnement, de la manière dont elle s'impose dans le paysage audiovisuel français, mais surtout du rôle qu'elle joue au service de la démocratie parlementaire. L'augmentation de la dotation est entièrement contrainte par les charges liées à la Télévision numérique terrestre. Cependant son coût ne me semble pas excessif en définitive, au regard non seulement des objectifs fixés, mais aussi par comparaison avec d'autres chaînes. L'existence d'un canal unique partagé entre deux chaînes n'est pas sans poser de difficultés, nous pouvons tous le constater. L'hypothèse d'une fusion semble quant à elle peu compatible avec le principe du bicamérisme. C'est pourquoi, sans ignorer la nécessité de prendre en compte l'impact financier d'une telle perspective, je soumets à votre réflexion la question de la création d'un canal distinct pour chacune des deux chaînes. À nous de savoir, mes chers collègues, si nous voulons ou non nous donner les moyens de valoriser encore plus l'action du Parlement.

La dotation des indemnités des représentants français au Parlement européen est rattachée à la mission pour la seconde année consécutive, en raison de la gestion de ses crédits par les assemblées parlementaires. Elle reste à un niveau stable, avec un peu plus de 8 millions d'euros. Sans changement marquant pour 2008, elle pourrait évoluer dès 2009, après la prise d'effet de la décision adoptée par le Parlement européen fixant l'indemnité des députés européens, même si une réglementation dérogatoire est prévue jusqu'en 2019.

La dotation du Conseil constitutionnel progresse de 7 %, essentiellement en raison de l'augmentation de son périmètre, du fait de la facturation par le ministère de la défense des services de garde statique, jusque-là assurés par la gendarmerie. Elle atteint 7,75 millions d'euros et représente moins de 1 % de l'ensemble des crédits de la mission. Si les crédits demandés dépendent fortement de son activité, qui est cyclique, le Conseil veille par ailleurs à la modération de ses dépenses.

Enfin, la dotation de la Cour de justice de la République, la moins élevée de la mission avec 874 443 euros – soit moins de 0,1 % de l'ensemble –, se veut exemplaire. Non seulement elle diminuera en 2008, mais la Cour pratique également une gestion rigoureuse qui la conduit à restituer les excédents qu'elle n'a pas utilisés en fin d'année, une initiative que l'on ne peut que saluer.

C'est pourquoi, monsieur le président, mes chers collègues, je ne vois aucune raison de ne pas adopter les crédits de la mission « Pouvoirs publics », modifiés par les deux amendements gouvernementaux relatifs à l'Élysée. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)