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Intervention de Jean-Marie Le Guen

Réunion du 30 octobre 2007 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 — Explications de vote et vote sur l'ensemble d'un projet de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Le Guen :

Monsieur le président, mesdames et messieurs les ministres, mes chers collègues, jamais, je crois, un projet de loi de financement de la sécurité sociale n'aura été aussi peu porteur d'avenir. En disant cela, j'ai le sentiment de parler par euphémisme, car, comme vient de le rappeler le ministre Éric Woerth, il ne se passera pas une année, il ne s'écoulera que quelques mois avant que, dans l'urgence, notre assemblée ne soit à nouveau saisie de diverses mesures drastiques qui viendront frapper nos concitoyens.

Ce projet de loi de financement de la sécurité sociale est injuste et insuffisant, comme le montrent la branche famille et la branche retraite : oubliées les promesses de la campagne électorale, celle de l'allocation au premier enfant, dont avait parlé le candidat Sarkozy, ou l'engagement, ahurissant et démagogique, d'augmenter de 25 % le minimum vieillesse – puisque, de façon scandaleuse, le projet de loi ne prévoit qu'une augmentation de 1,1 %, inférieure à l'inflation. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Mais ce texte ne trahit pas que des renoncements : il traduit aussi, de façon beaucoup plus stratégique et structurelle, l'incapacité de la majorité à faire face à une double crise, qui prend une ampleur sans précédent et qui risque de bouleverser profondément la vie quotidienne de nos concitoyens dans les mois et les années à venir.

Je veux tout d'abord parler de la crise financière, qui est bien connue et récurrente. Bien que, chaque année, nous vous répétions qu'il est immoral et insupportable, politiquement et financièrement, de reporter les déficits de la sécurité sociale sur les générations à venir, c'est le sixième budget consécutif que vous nous présentez avec plus de 10 milliards d'euros de déficits reportés. Dix milliards, cela représente deux points de cotisation solidarité. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) La dette accumulée par le Gouvernement et la majorité se monte déjà à plus de 50 milliards : cette année, vous en êtes même réduits aux expédients de ces entreprises qui, au bord du dépôt de bilan, dissimulent leurs dettes dans des déficits de trésorerie. Le découvert a atteint un tel niveau — 35 milliards d'euros — que vous serez obligés, avant la fin de l'année et, bien évidemment, après les élections municipales, de recourir à une augmentation de la CRDS, de taxer tous les revenus, pour faire face non pas à l'avenir ou aux dépenses de l'année en cours, mais simplement au solde des dettes que vous avez accumulées depuis cinq ans.

Au-delà de la crise financière qui s'affirme et qui, prenant toujours plus d'ampleur, devient toujours plus insupportable, se développe une crise sanitaire. Vous le savez, la désertification médicale gagne de nombreux territoires, non seulement ruraux, mais, de plus en plus, urbains. Cette crise s'accentue bien au-delà des prévisions. Au-delà des difficultés qu'ont nos concitoyens pour accéder à des soins, se pose aujourd'hui la question de la multiplication des dépassements d'honoraires et même, dans certains cas, du refus de soigner des patients bénéficiaires de la CMU. À la sélection géographique des territoires, s'ajoute une sélection par l'argent.

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