À quel niveau sera-t-il fixé ? À celui souhaité depuis des années par un député de votre groupe, René Dosière, qui a multiplié – et je l'en remercie – les rapports sur le sujet. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Il s'agit simplement de rétablir l'équilibre et de favoriser la transparence, et je ne doute pas que, au moment de notre débat, vous soutiendrez les amendements de M. Dosière et la politique du Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)