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Intervention de Rachida Dati

Réunion du 30 octobre 2007 à 15h00
Questions au gouvernement — Carte judiciaire

Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice :

C'est par respect des acteurs de terrain que je décline, cour d'appel par cour d'appel, la nouvelle organisation judiciaire. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Je me suis également inspirée des travaux qui ont été menés par Jacques Toubon, Pierre Méhaignerie, Henri Nallet, Elisabeth Guigou et Marylise Lebranchu, qui ont tous tenté de mettre en oeuvre cette réforme de la carte judiciaire. Aujourd'hui, c'est à nous de la faire aboutir. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

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